République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

PL 8904
Objet retiré par ses auteurs le 04.12.2009
Objet renvoyé en commission le 28.03.2003

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 8904 | 4 décembre 2009 - 17h
PL-8904 Projet de loi de Mmes Morgane Gauthier, Sylvia Leuenberger modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) (Taxe sur l'imperméabilisation des sols) 

PL 8904 et objet(s) lié(s) | 28 mars 2003 - 14h
PL 8904 Projet de loi de Mmes Morgane Gauthier, Sylvia Leuenberger modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) (Taxe sur l'imperméabilisation des sols)  M 1509 Proposition de motion de Mmes Morgane Gauthier, Sylvia Leuenberger concernant le croque-bitume pour la désimperméabilisation de surfaces dotées de revêtements imperméables (asphalte, béton et autres)