République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 8904
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4 décembre 2009 -
17h
PL-8904 Projet de loi de Mmes Morgane Gauthier, Sylvia Leuenberger modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) (Taxe sur l'imperméabilisation des sols)
PL 8904 et objet(s) lié(s)
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28 mars 2003 -
14h
PL 8904 Projet de loi de Mmes Morgane Gauthier, Sylvia Leuenberger
modifiant la loi sur les constructions et les installations
diverses (L 5 05) (Taxe sur l'imperméabilisation des
sols)
M 1509 Proposition de motion de Mmes Morgane Gauthier, Sylvia
Leuenberger concernant le croque-bitume pour la
désimperméabilisation de surfaces dotées de
revêtements imperméables (asphalte, béton et
autres)